J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17493
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Arrêté du 26 octobre 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0100109A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 octobre 2001, M. Jean-Claude Pilato, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er octobre 2001.